Départements » Droit de la santé

La société de risque qui marque notre époque entraîne des problèmes supplémentaires à tous ceux qui agissent dans le secteur de la santé et, en particulier, à ceux qui exercent la médecine.

Le droit de la santé est un domaine juridique relativement récent mais en franche expansion. Attentifs à cette réalité, nous souhaitons apporter un appui spécialisé, notamment quant aux questions concernant :

- La responsabilité civile et pénale des médecins;
- La responsabilité civile des établissements de santé;
- Les assurances de responsabilité civile pour dommages causés lors de l’exercice de la médecine.

Mais l’activité du Département du droit de la santé s’occupe aussi du droit de la pharmacie et du médicament (y compris en  matière de propriété industrielle) et, en général, de toutes  matières qui ont rapport, d’un point de vue juridique, à la santé.