Départements » Droit commercial, des sociétés et propriété intellectuelle

Le département du droit commercial, des sociétés et de la propriété intellectuelle s’intéresse à tous les aspects de la vie des sociétés commerciales, de la constitution en passant par les modifications, la dissolution et la liquidation de sociétés, le conseil juridique et l’intervention lors de l’élaboration des contrats au niveau national et international, ainsi que lors de la négociation des opérations de fusion et d’acquisition, sans oublier les procédure de due diligence.

Ce département apporte également toute l’assistance juridique nécessaire pour la planification de la succession dans le cas des entreprises familiales, sans oublier la négociation des contrats informatiques.     

Le département du droit commercial, des sociétés et de la propriété intellectuelle consiste aussi à assister à la préparation des dossiers pour l’enregistrement des droits de propriété industrielle au niveau national, communautaire et international, ayant pour but d’assurer la défense rigoureuse des droits de propriété intellectuelle.